ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS (ADDPR BOBIGNY)
18 RUE de la mare Simon 93270 Sevran
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS (ADDPR BOBIGNY):
permettre aux délégués du procureur de la République et médiateurs du ressort de la cour d'Appel de Paris d'échanger entre eux quant à leurs pratiques respectives d'exercice de la fonction et faciliter l'insertion des nouveaux délégués ; examiner les moyens propres à mener leurs actions particulièrement pour ce qui concerne les conditions matérielles ; veiller à ce que les rémunérations prévues pour les vacations effectuées puissent être versées dans les délais raisonnables ; faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; compléter leur formation par tous moyens appropriés : conférences, travaux en commun, etc, et apporter une aide particulière au fonctionnement de chacun d'entre eux ; permettre la représentation de ses membres auprès des instances nationales ayant trait aux activités décrites
Informations de l'association ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS (ADDPR BOBIGNY)
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W932005403
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
932S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-10-2014
Date de la dernière déclaration
07-10-2014
Date de publication JO
18-10-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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